J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 octobre 2005 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)


NOR : ECON0500073D



Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef du service de l'inspection générale des finances exercées par M. Thierry Bert, inspecteur général des finances, à compter du 1er septembre 2005.